Avantages Fiscaux

Avantages Fiscaux

Acheter une oeuvre d'art : acquérir un actif qui conjugue plaisir, valorisation et optimisation fiscale!

 

Pour les entreprises 

  • Acquisition d’œuvres d’artistes vivants par des entreprises et professions libérales 

  • L'article 238bis AB du CGI précise que : "les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par parts égales, une somme équivalente  au prix d’acquisition de l’œuvre. Ce mécanisme permet ainsi de réduire, chaque année, pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.
     

 

Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :

  • - Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d’actifs immobilisés.
  • - La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d’affaires de l’année.

- L’œuvre doit être exposée durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.
- L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changements d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve. 

Pour mieux appréhender les champs d'application de la mesure :
 

 

Pour les particuliers

  • Exonération  I.S.F :

  • L'article 885I du CGI précise que : "les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Elles ne sont pas inscrites dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale est applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes. "

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  • Taxation et avantage des plus-values :

  • L'article 271 du CGI précise que : "en cas de revente d’une œuvre d’art, le vendeur, s’il dispose d’une facture, peut choisir deux options. La taxation forfaitaire de 5% ou l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans). S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire de vente pour le compte du vendeur. En ce qui concerne la transmission de patrimoine : sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants."

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